CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
SOMMAIRE
Les Conditions Générales d’Utilisation (« CGU ») définissent le cadre légal de la relation entre d’une part, l’association Bienvenu l'Artiste, et, d’autre part, tous les utilisateurs de son site internet.
Mise à jour le 14-12-2023.
1. Droit applicable aux Contributions du site internet de l’association Bienvenu l'Artiste
Toute Contribution d’Utilisateur comportant la mise en ligne de documents textes, photographiques et vidéos dans la section appropriée et réservée aux Artistes Amateurs est régie par le Code de la propriété Intellectuelle.
L’Utilisateur autorise à titre gracieux la reproduction et la représentation de la Contribution transmise (tous types de documents) pour une diffusion sur site internet de l’association Bienvenu l'Artiste et ce, une ou plusieurs fois, en tout ou partie, pour le monde entier et pour la durée la plus longue prévue par la loi.
Chaque Utilisateur s’engage à ne pas émettre de Contributions illicites et notamment celles :
L’Utilisateur certifie que la Contribution transmise ne porte pas atteinte aux droits des tiers et plus particulièrement ne contient rien qui puisse constituer une violation des lois et règlements en vigueur.
L’Utilisateur certifie que la Contribution transmise ne comporte aucun emprunt non autorisé à une autre œuvre de nature à engager la responsabilité de l’association Bienvenu l'Artiste.
L’Utilisateur renonce, par la présente autorisation, à tout recours ou réclamation à l’encontre de l’association Bienvenu l'Artiste, à l’occasion de la diffusion ou de(s) la (les) rediffusion(s) de la Contribution transmise telle que précisée ci-dessus.
Ces clauses sont essentielles et déterminantes des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
2. Modification du site internet de l’association Bienvenu l'Artiste
L’association Bienvenu l'Artiste se réserve le droit de modifier ou d’interrompre son site internet, avec ou sans information préalable aux Utilisateurs, qu'ils soient adhérent(e)s ou non.
3. Politique de confidentialité
- Compte adhérent :
4. Modération
L’association Bienvenu l'Artiste ne fait pas de vérification à priori des Contributions émises par les Utilisateurs sur son site internet. L’association Bienvenu l'Artiste se réserve le droit de suspendre, effacer, refuser, modifier, retirer ou bloquer, à tout moment et sans mise en demeure, l’accès et la diffusion de tout ou partie des Contributions contrevenant aux lois et règlements en vigueur ou manifestement contraire aux règles de bonne conduite.
5. Responsabilité
L’Utilisateur reconnaît explicitement et accepte que l’association Bienvenu l'Artiste ne puisse en aucun cas être responsable ou tenu responsable des Contributions que l’Utilisateur a publiées quant à leur possible caractère illicite ou illégal notamment pour les cas où un Utilisateur ne posséderait pas tous les droits afférents aux Contributions publiées. L’Utilisateur reconnaît explicitement et accepte que toute Contribution soit de sa seule responsabilité.
6. Indemnités
L’Utilisateur reconnaît explicitement et accepte de garantir l’association Bienvenu l'Artiste contre toute plainte émanant de lui même ou d’un tiers ou demande de sa part pouvant inclure des dommages et intérêts. Tout Utilisateur renonce à poursuivre l’association Bienvenu l'Artiste suite à un problème ou dommage causé par un autre Utilisateur en violation des présentes CGU ou des droits d’autrui.
7. Modification des CGU du site internet de l’association Bienvenu l'Artiste
L’association Bienvenu l'Artiste est susceptible de mettre à jour et modifier régulièrement ses Conditions Générales d'Utilisation. L’association Bienvenu l'Artiste pourra avertir les Utilisateurs par l’affichage d’une date de mise à jour affichée en haut de page des CGU dans un cadre bleu, lors de la mise en œuvre d'une modification des CGU.
Sur ce site internet, le fait de ne pas cocher la case « J'accepte votre Politique de confidentialité » met fin automatiquement à l'autorisation de contribuer et/ou d'utiliser le site dans le cadre des CGU de l'association Bienvenu l'Artiste.
8. Arrêt de l’accord
L’accord légal liant l’association Bienvenu l'Artiste et l’Utilisateur prend automatiquement fin si l’Utilisateur ne respecte pas les obligations décrites dans les CGU. L’Utilisateur ne pourra alors plus contribuer et toutes les informations personnelles de l’Utilisateur et ses Contributions pourront soit être effacées par l’association Bienvenu l'Artiste, soit interdites d’accès à tout tiers.
9. Divers
L’association Bienvenu l'Artiste, le logo de l’association Bienvenu l'Artiste ont une signification intrinsèque et une valeur substantielle du fait de la limitation de leur usage. Ils ne doivent pas être utilisés sans l’accord formel de l’association Bienvenu l'Artiste.
Toute utilisation non autorisée par l’association Bienvenu l'Artiste constitue une violation de droits.
Si une partie quelconque des CGU devait s’avérer illégale, invalide ou inapplicable, le terme ou les termes en question seraient effacés des CGU et les termes restants subsisteraient et garderaient leur pleine force et leur plein effet et continueraient à être applicables.
Ces CGU sont placées sous l’autorité de la législation Française. Tout désaccord ou conflit qui ne se règle pas par la voie amiable relève de la juridiction des tribunaux compétents de la ville d'Auxerre.
10. Collecte de l’information
11. Utilisation des informations
- Fournir un contenu personnalisé approprié
- Améliorer la navigation de notre site internet
- Améliorer notre service et vos besoins de prise en charge
12. Confidentialité en ligne
13. Divulgation à des tiers
Nous pensons qu’il est nécessaire de partager des informations afin d’enquêter, de prévenir ou de prendre des mesures concernant des activités illégales, fraudes présumées, situations impliquant des menaces potentielles à la sécurité physique de toute personne, violations de nos Conditions Générales d’Utilisation (CGU), ou quand la loi nous y contraint. Les informations non-privées, cependant, peuvent être fournies à d’autres parties pour le marketing, la publicité, ou d’autres utilisations.