FOIRE AUX QUESTIONS
Mise à jour le 07-03-2023



La plupart des questions que vous vous posez trouvent une réponse ici.


VOUS AVEZ UNE QUESTION SPÉCIFIQUE À POSER ?

Quel est l'objectif de l'association Bienvenu l'Artiste ?

L'association Bienvenu l'Artiste est un tiers-lieu innovant œuvrant pour la mobilité, la culture et la sociabilisation. L'un des objectifs est de vous permettre de trouver des lieux d'exposition pour présenter vos créations en toute sécurité. Pour cela, en exposant dans le cadre de l'association, vous bénéficiez du et de .

Ais-je le droit avec mon atelier mobile de confection d'objets, d'exhiber mes créations sur l'espace publique et de les vendre ?

En général, l'exposition et la vente de produits sur l'espace public sont soumises à des réglementations locales et/ou à l'obtention d'une autorisation préalable. Il est donc important de se renseigner auprès de sa mairie ou de son préfet pour connaître les règles applicables à sa situation. En outre, si vous exercez une activité commerciale, vous devez également respecter les règles fiscales et sociales en vigueur.

Qui a fondé cette association ?

Un groupe de porteurs du projet, composé d'artistes et de personnes ayant des connaissances de l'entreprise sociale et solidaire.


Pourquoi créer cette association ?

Pour pallier l'absence de volonté de créer des dynamiques culturelles en associant toutes les cultures et créateurs de toute origine. Cette dynamique favorise la création d'emplois de personnes qui en sont éloignées, le contact avec le monde de la création étant un vecteur important de toute réinsertion dans la société.


Pourquoi « Économie Sociale et Solidaire » ?

Si le modèle économique doit être viable pour équilibrer financièrement notre association, nous privilégions avant tout les rapports, sans considérer les profits comme moteur de notre activité. Par ailleurs, les salariés évoluent professionnellement dans un environnement de fonctionnement collectif, et ce en accord avec le Conseil d'Administration.


Comment souscrire à l'association ?

Pour souscrire à notre association une adhésion est obligatoire. Vous devez télécharger le , le remplir et nous le renvoyer par mail ou courrier postal. En parallèle, procédez au règlement de votre adhésion par Carte bancaire, Chèque ou Virement depuis . L'adhésion se fait pour l'année civile (du 1er janvier au 31 décembre). Vous pouvez adhérer à tout moment de l'année. Dés le règlement effectué, une carte d'adhésion à l'association vous sera expédiée par voie postale, signifiant votre numéro d'adhérent. Entre temps, un accès sécurisé (login et mot de passe) vous sera envoyé par mail. Cet accès sécurisé doit être utilisé pour vous connecter à votre personnel.


Est-il possible de régler l'adhésion en plusieurs fois ?

Oui. Vous pouvez régler l'adhésion en 2, 3 ou 4 fois maximum, en réglant par chèques uniquement.
Vous devrez expédier vos chèques à l'adresse suivante :
Association Bienvenu l'Artiste
10 rue de l'Épalu, 89220, Bléneau


Faut-il signer des documents ?

Oui, la de l'association Bienvenu l'Artiste est à signer et à nous retourner. Ce document signé atteste votre engagement dans notre association. Vous pouvez la signer, la photocopier et/ou la photographier et nous la renvoyer par mail à contact@bienvenulartiste.fr. Vous pouvez également nous remettre des documents en mains propres dans nos locaux associatifs, ou bien les expédier par voie postale à l'adresse suivante :

Association Bienvenu l'Artiste, 10 rue de l'Épalu, 89220, Bléneau.


Est-il possible d'envoyer la Charte signée et le Bulletin d'adhésion 2023 par mail ?

Oui. Vous pouvez effectivement nous renvoyer la Charte signée par vos soins, ainsi que le Bulletin d'adhésion dûment rempli, par mail. Il vous suffit de signer la Charte avec un stylo et de prendre une photographie nette à l'aide d'un téléphone portable, ou bien de scanner le document (si vous possédez ce matériel informatique). La Charte signée et le Bulletin d'adhésion peuvent nous être renvoyés de deux façons :

1/ Par voie électronique à : contact@bienvenulartiste.fr
2/ Par voie postale à : Association Bienvenu l'Artiste, 10 rue de l'Épalu, 89220, Bléneau.

Ensuite, pensez à .


Je suis au RSA, faut-il que je déclare mes recettes à la CAF ?

Vous n'avez rien à déclarer à l'administration fiscale, ni à la CAF, tant et aussi longtemps que vous ne dépassez pas le chiffre d'affaire de 3000€ annuel et le plafond fixé à 20 transactions. Nous vous conseillons vivement la lecture de notre article dans lequel nous vous expliquons comment jongler légalement avec les plafonds fixés, car il est possible de les dépasser sans pour autant enfreindre la loi.


Ais-je le droit de participer à des brocantes ou à des ventes au déballage ?

Oui, aux conditions expliquées clairement dans notre article .

Ais-je le droit de vendre mes produits à l'intérieur de ma caravane ou de mon véhicule ?

Oui, car un véhicule est une propriété privée. Vous êtes donc dans le cadre d'une vente de particulier à particulier (PAP). En France, la vente d'un objet de particulier à particulier est autorisée, mais elle doit se faire dans le respect de certaines règles. En ce qui concerne la vente dans un véhicule privé, il est en principe possible de procéder à une telle vente si celle-ci a lieu sur la voie publique et que le stationnement est autorisé à cet endroit. Toutefois, il est important de vérifier que cette activité est autorisée par les réglementations locales et de ne pas entraver la circulation routière ou gêner les autres usagers de la route. Par ailleurs, il est important de bien identifier l'objet vendu et de remettre au client un document de vente (Reçu ou Attestation de vente), même si celui-ci n'a pas de valeur légale particulière.

Souscrit-on à une assurance ?

Oui, dans , une assurance couvre tous les artistes amateurs, quel que soit le lieu où ils exposent.


Que couvre l'assurance ?

L'assurance vous protège juridiquement sur votre lieu d'exposition. Vous êtes déjà assuré personnellement par votre compagnie (responsabilité civile). L'assurance de Bienvenu l'Artiste vous assure dans le cadre de vos activités culturelles, qui comprend celles d’exposants ou d’interventions publiques dans le cadre de Bienvenu l'Artiste. Pour davantage d'informations sur l'Assurance Bienvenu l'Artiste, reportez-vous à notre page dédiée .


Un organisateur de manifestations doit-il avoir une assurance ?

Comme pour toute compagnie d'assurances, l'assureur émet des réserves de recours avant de payer un sinistre. Dans le cas où vous interviendriez dans le cadre d'une manifestation organisée par un tiers (organisateur privé, association,...) vous devez vous inquiéter du nom de la compagnie qui assure l'organisateur. L'exigence de l'organisateur qui vous demande de lui fournir votre assurance doit être la même pour vous, c'est-à-dire demandez lui la sienne. Souvent, les petites associations ne sont pas assurées pour organiser un grand événement recevant du public.


Est-il possible que je crée ma page Facebook ?

Oui, rien ne vous empêche de créer votre propre page Facebook pour vos loisirs créatifs.


Est-ce que je peux ajouter les tarifs de mes créations sur ma page Facebook ?

Vous devez connaître le règlement de Facebook en matière de ventes sur leur réseau social.


Dois-je mettre un lien ou le logo de l'association sur ma page Facebook, site, blog… ?

Oui, il est conseillé de parler de l'association sur vos différents supports de communication, conformément à l'esprit de partage inscrit dans la charte.


Quelles expositions puis-je faire ?

Vous pouvez vous inscrire aux expositions, marchés artisanaux, salons, marchés de Noël... Il est nécessaire que l'organisateur accepte cependant les associations ou les artistes amateurs.


Sous quel nom dois-je m'inscrire à un salon ?

Vous vous inscrivez en votre nom propre, en précisant que vous êtes membre de l'association Bienvenu l'Artiste.


Quel document fournir avec mon inscription pour un événement ?

Il y a deux documents obligatoires à fournir en photocopie aux organisateurs de salons ou d’expos :

- La carte d'adhésion de l'association pour l'année en cours
- L'attestation d'assurance de la même année

À qui donner le règlement d'inscription à un événement ?

Le règlement d'un salon (ou marché artisanal ou autre) doit être remis à l'organisateur de l'événement, et non à l'association Bienvenu l'Artiste.


Quels documents dois-je avoir avec moi en exposition ?

La carte d'adhésion et l'attestation d'assurance doivent pouvoir être présentées sur demande partout où vous exposez.


Faut-il mettre des informations de l'association sur sa table d'exposition ?

N'oubliez pas que vous intervenez dans le cadre de l'association Bienvenu l'Artiste dont vous êtes adhérent(e).
Il est donc obligatoire de déposer votre carte d'adhérent à l'association sur la table ou grille d’exposition.


Y-a-t-il un espace réservé aux adhérents ?

Un espace sécurisé, avec login et mot de passe, est dédié à chaque adhérent pour les catégories Artiste Amateur et Artiste Professionnel. On y retrouve les manifestations effectuées par l'artiste, les sommes déclarées à l'association en fin d'année et son attestation d'assurance.


Quels sont les devoirs des adhérents Artistes Amateurs ?

Un artiste amateur adhérent à l'association a le devoir de nous indiquer sur son espace personnel de Bienvenu l'Artiste les manifestations qu'il va effectuer. C'est la condition ultime pour que l'assureur couvre l'événement en votre qualité d’exposant. Il vous appartient sur cet espace de nous faire part de votre chiffre d'affaires, dont les frais sont déduits. (recettes - dépenses = résultat à communiquer à l'association).


Est-il possible de faire une facture ?

Deux cas se présentent :
- Si vous êtes un artiste professionnel, vous pouvez émettre une facture à votre nom ou à celui de votre entreprise. Vous ne pouvez pas utiliser le numéro de SIRET de l'association Bienvenu l'Artiste sur vos factures.
- Si vous êtes un artiste amateur vous ne pouvez pas émettre de facture, car à la première émission de facture, vous vous professionnalisez. Vous pouvez néanmoins émettre un Reçu, ou bien une Attestation de vente telle que proposée sur le site legalplace.fr. Vous ne pouvez pas utiliser le numéro de SIRET de l'association Bienvenu l'Artiste sur une facture, un reçu, ni sur une attestation de vente.

Pensez à différencier une attestation de vente destinée à un client, avec la gestion de vos recettes. L'association Bienvenu l'Artiste vous demande de déclarer impérativement vos ventes dans votre . En conséquence, vous devez tenir à jour un livre des recettes relatif aux ventes générées lors d'événements auxquels vous participez. Pour des informations détaillées, reportez-vous sans hésiter à notre page spéciale .


Dois-je noter mes recettes et mes dépenses ?

Il est nécessaire de noter vos dépenses et vos recettes sur un support de votre côté. C'est à partir de ces notes que vous communiquerez les informations dans votre .


À quel moment doit-on communiquer le chiffre d'affaire à l'association ?

Ce chiffre est à communiquer à l'association en fin d'année, depuis votre .
Les membres du bureau de l'association pourront ainsi constater l'évolution de votre activité.


Quelle est la limite du montant des bénéfices à ne pas dépasser ?

En tant qu'amateur, vous ne devez pas faire un résultat régulier ; « amateur » veut dire loisirs, découvrir l'univers des expositions. Toutefois les opportunités de ventes que vous allez avoir doivent être déclarées en fin d'année, afin que nous mesurions votre évolution et vous accompagner vers un autre statut, si nécessaire.


Est-il possible d'exposer dans un comité d'entreprise ?

Oui. Il sera nécessaire de déclarer le lieu et la date de l'événement dans votre .


Puis-je faire des ateliers chez moi ou en extérieur ?

Oui bien sûr. Toujours le même principe ; déclarer le lieu et la date dans votre .


Quel support de communication pour l'association ?

L'application mobile TamTam France.

Quelle différence entre un statut amateur ou un statut professionnel ?

Un statut pour amateur est destiné à un créateur, artiste qui n’est pas inscrit à la chambre des métiers ou du commerce. Son activité aléatoire n'est pas significative pour s'inscrire en qualité d'auto-entrepreneur. Dans ce cas, Bienvenu l'Artiste intervient pour assurer juridiquement un statut dans le cadre d'activités de loisirs. L'artiste professionnel dispose d'une déclaration, bien souvent à la maison des artistes, s'il est artiste peintre ou déclaré en auto-entreprise. Dans ce cas, l'adhésion de Bienvenu l'Artiste est moindre, puisqu'il a sécurisé son activité.

Le statut Artiste Amateur change-t-il quelque chose sur les charges de la vie courante (exemple : chômage, handicap, travail, aide …) ?

Non, à condition que votre activité ne pénalise pas votre réinsertion et la recherche d'un emploi. Nous considérons bien au contraire que toute activité culturelle permet l'insertion de personnes en difficulté, et pour notre part nous défendrons toujours une activité favorisant l'inclusion sociale.

Que dois-je dire en cas de contrôle par un organisme officiel sur un salon ?

Vous êtes dans le cadre d'une activité réglementée en qualité d'adhérent de l'association Bienvenu l'Artiste.

Puis-je adhérer en payant en ligne ?

Oui. Vous pouvez régler par Carte bancaire (Stripe ou Paypal), par Virement bancaire ou par Chèque via .
Si Stripe et Paypal ne vous conviennent pas, vous pouvez également régler par CB via .

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