FOIRE AUX QUESTIONS
Mise à jour le 3-01-2024



La plupart des questions que vous vous posez trouvent une réponse ici.


QUESTIONS

VOUS AVEZ UNE QUESTION PRÉCISE À POSER ?

Utilisez notre .



RÉPONSES


QUESTION 1 

Quel est l'objectif de l'association Bienvenu l'Artiste ?

Bienvenu l'Artiste est une association de créateurs amateurs qui participent, via leurs activités de loisirs, à des événements éphémères. L'un des objectifs est de leur permettre de trouver des lieux d'exposition pour présenter leurs créations en toute sécurité. Pour cela, en exposant dans le cadre de leur adhésion à l'association Bienvenu l'Artiste, ils représentent l'association lors de manifestations auxquelles ils participent. De fait, ils bénéficient du  et de  pour les aider à être accepté dans divers événementiels organisés par des tiers, et dans lesquels habituellement un particulier ne peut participer, de par son statut.

QUESTION 2

Qui a fondé cette association ?

Un groupe de porteurs du projet, composé de créateurs amateurs et de personnes ayant des connaissances de l'entreprise sociale et solidaire.

QUESTION 3

Pourquoi « entreprise sociale et solidaire » ?

Si le modèle économique doit être viable pour équilibrer financièrement notre association, nous privilégions avant tout les rapports, sans considérer les profits comme moteur de notre activité.

QUESTION 4

Pourquoi créer cette association ?

Pour pallier l'absence de volonté de créer des dynamiques culturelles en associant toutes les cultures et créateurs de toute origine. Cette dynamique favorise la création d'emplois de personnes qui en sont éloignées, le contact avec le monde de la création étant un vecteur important de toute réinsertion dans la société.

QUESTION 5

Où va l'argent des adhésions ?

Liste non exhaustive, ne concerne que les dépenses de l'année 2023.

- Loyers mensuels et charges des locaux associatifs
- Produits ménagers pour locaux associatifs
- Fournitures et accessoires divers pour locaux associatifs
- Régularisation des loyers impayés en 2022 (payés début 2023)
- Assurance associative SMACL pour adhérents-exposants et locaux siège social
- Événement Galerie / Expo (été 2023, matériels divers)
- Événement Guinguette (été 2023, nourriture, boissons, matériels divers)
- Événement Chanter la France (été 2023, nourriture, boissons, matériels divers)
- Impression Flyers publicitaires pour événementiels (facture SolidarPrint)
- Location de matériel d'éclairage (guinguette, galerie expo, soirées dansantes)
- Achat de matériel d'éclairage (guinguette, galerie expo, soirées dansantes)
- Achat d'une console de mixage orientée groupe/orchestre (guinguette, soirées dansantes)
- Achat d'une toile de projection Karaoké (guinguette, soirées dansantes)
- Nourriture pour tous les aidants bénévoles (5 jours de guinguette, galerie expo,...)
- Application TamTam France (domaine, hébergement, bande passante,...)
- Application Just Visit  (domaine, hébergement, bande passante,...)
- Développement d'un nouveau site web responsive
- Achats de licences logicielles pour développements web (présent et à venir)
- Rétro ingénierie informatique (ancien site web Symfony défectueux, sources non fournies, incompatible RGPD)
- Prestataires numériques (hébergements o2switch, OVH, serveurs Apps,...)
- Prêts solidaires (actions sociales, prêts entièrement remboursés)
- Défraiements divers (carburant, avances d'achats divers, rapatriement,...)
- Charges, électricité, téléphone, eau
- Participation solidaire aux travaux d'aménagement d'une cuisine solidaire (action sociale pour SCI Les Ateliers Solidaires)
- Bureautique, consommables (papiers, encres, plastifications, timbres,...)

Sans compter tous les frais occasionnés par les généreuses actions de nos bénévoles et qui ne peuvent être remboursés faute de ticket de caisse pour une traçabilité comptable.

QUESTION 6

Comment souscrire à l'association ?

La façon la plus rapide d'adhérer à l'association est de passer par internet, en remplissant . L'adhésion se fait pour l'année civile, donc du 1er janvier au 31 décembre de l'année en cours. Vous pouvez adhérer à tout moment de l'année, mais nous vous suggérons de le faire le plus tôt possible, en début d'année, pour profiter pleinement de vos 12 mois d'adhésion.

Les autres méthodes d'adhésion sont plus administratives (lourdeur et lenteur), mais demeures opérationnelles. Plus de détails .

QUESTION 7

Est-il possible d'adhérer en ligne très rapidement ?

Oui. Il suffit de remplir  pour adhérer en 3 minutes.

QUESTION 8

Qui peut adhérer à l'association Bienvenu l'Artiste ?

- Les artistes, créateurs amateurs qui souhaitent participer à l'organisation d'événements publics

- Les particuliers

- Les entreprises / professionnels

- Les associations

- Toute autre structure

QUESTION 9

Est-il possible de régler l'adhésion en plusieurs fois ?

Oui. Vous devez pour cela utiliser les moyens de paiements Stripe ou Paypal, lesquels permettent un règlement par carte bancaire jusqu'à 4 fois sans frais.

QUESTION 10

Faut-il signer des documents pour adhérer ?

Si vous adhérez via , alors vous n'aurez besoin, ni d'apposer une signature physique, ni d'expédier de documents par la poste. Tout se fera en ligne en moins de 3 minutes. Toute autre méthode d'adhésion nécessite des démarches plus lourdes, comme remplir et signer la Charte éthique et un formulaire, le tout en version papier et de les renvoyer à l'association par courrier postal en même temps que votre règlement et qu'une photo d'identité.

QUESTION 11

Est-il possible d'envoyer la Charte signée et le Bulletin d'adhésion par mail ?

Oui. Vous pouvez effectivement nous renvoyer la Charte signée par vos soins, ainsi que le Bulletin d'adhésion dûment rempli, par mail. Il vous suffit de signer la Charte avec un stylo et de prendre une photographie nette à l'aide d'un téléphone portable, ou bien de scanner numériquement le document (si vous possédez ce matériel informatique). Ensuite, envoyez-nous ces documents par mail à : contact@bienvenulartiste.fr

Rappel : cette procédure est inutile si vous adhérez via .

QUESTION 12

En adhérant, souscrit-on à une Assurance et que couvre-t-elle ?

En tant que membre de Bienvenu l'Artiste, vous êtes couvert(e) par l'assurance de l'association, à réitérer pour chacune de vos participations à l'organisation d'événements ouverts au public, quel que soit le lieu où vous exposez. Vous pouvez vous procurer cette attestation d'assurance annuelle . Ce que couvre l'assurance est  (cf : site officiel de la SMACL), mais cette liste n'est que générique, car non exhaustive, puisqu'elle ne prend pas en compte tous les détails du contrat passé entre l'association Bienvenu l'Artiste et SMACL Assurances.

QUESTION 13

Est-il possible d'adhérer en groupe, en couple ou en famille ?

Non. L'adhésion à Bienvenu l'Artiste est nominative ; conçue pour une personne unique. L'assurance, la carte d'adhésion et le compte utilisateur sont autant d'éléments nominatifs qui ne peuvent se partager.

QUESTION 14

Est-il possible d'être plusieurs personnes à exposer derrière le même comptoir ou stand ?

Oui, à condition que chaque personne présente à vos côtés lors d'un événement soit en capacité de présenter les justificatifs adéquats à l'organisateur de l'événement, au personnel de l'Urssaf ou à celui des impôts : son Assurance. Si une personne devait vous accompagner pendant un événement sans cet élément justifiant de sa présence derrière votre stand cela pourrait causer des problèmes, puisque cette personne n'est pas assurée pour l'événement et conséquemment elle n'est pas autorisée à se trouver derrière un stand, mais uniquement devant lui, côté public.

QUESTION 15

Un organisateur de manifestations doit-il avoir une assurance ?

Oui. Comme pour toute compagnie d'assurances, l'assureur émet des réserves de recours avant de payer un sinistre. Dans le cas où vous interviendriez dans le cadre d'une manifestation organisée par un tiers (organisateur privé, association,...) vous devez vous inquiéter du nom de la compagnie qui assure l'organisateur. L'exigence de l'organisateur qui vous demande de lui fournir votre assurance doit être la même pour vous, c'est-à-dire demandez lui la sienne. Parfois, les petites associations ne sont pas assurées pour organiser un événement recevant du public.

QUESTION 16

RSA et AAH, quel impact et faut-il déclarer mes recettes ?

Concernant l'impact qu'aurait une activité de loisir créatif sur votre RSA ou une AAH, cet impact est nul. Le fait d'être au RSA ou d'avoir une AAH ne vous empêche pas d'avoir une activité de loisir créatif.

Concernant la déclaration de revenus annexes, vous pouvez les déclarer si vous le souhaitez, mais dans le cadre d'une activité de loisir créatif à durée irrégulière, il n'y a pas d'obligation à déclarer à l'administration fiscale tant que vous ne dépassez pas simultanément le chiffre d'affaires annuel Net de 3000€ et le plafond fixé à 20 transactions.

Notre peut vous aider à mieux comprendre les subtilités de la déclaration d'activités de loisirs créatifs.

QUESTION 17

Quelle différence entre un chiffre d'affaires Brut ou Net ?

Pour simplifier :

Chiffre d'affaires brut = Montant total de toutes vos ventes de l'année en cours.

Chiffre d'affaires net = Montant total de toutes vos ventes de l'année en cours, une fois soustraction de l'ensemble des charges.

QUESTION 18

Comment calculer mon chiffre d'affaires annuel net ?

Vous devez soustraire de votre chiffre d'affaires annuel toutes les dépenses qui se présentent sous la forme de notes de frais, comme les factures et les tickets de caisse de toutes vos dépenses en lien direct avec les objets que vous avez fabriqué et vendu en cours d'année. Il vous appartient ensuite de pour nous faire part de votre chiffre d'affaires net.

Exemple :
Votre chiffre d'affaires annuel (incluant toutes les rentrées d'argent relatives à vos ventes de l'année en cours)
- Vos dépenses en matériaux de confection et toutes vos notes de frais : outillage et matériel de confection, frais kilométriques, restaurant, hôtel,...
= Chiffre d'affaires net, à communiquer à l'association en fin d'année, au plus tard le 31 décembre avant minuit*.

De fait, le plafond annuel maximum initialement fixé à 3000€ par an devient plus intéressant.

NB : il est impératif de garder précieusement toutes les notes de frais qui peuvent servir à calculer votre chiffre d'affaires net. Elles pourraient vous servir plus tard, par exemple en cas de contrôle fiscal. Ne peux pas être compté dans le net, tout ce qui n'est pas en lien direct avec votre activité amateur et toute dépense non quantifiable ou non prouvée par une traçabilité comptable.

* Puisque votre adhésion se termine automatiquement le 31 décembre à minuit, vous ne pourrez plus accéder au menu de déclaration du chiffre d'affaires après le 31 décembre à 00h00.

QUESTION 19

Ais-je le droit de facturer mes ventes ?

Non. Seule une entreprise peut émettre des factures car son activité professionnelle est déclarée comme telle. Or, un artiste amateur est avant tout un particulier qui a une activité de loisir créatif occasionnelle. À ce titre, il ne peut émettre la moindre facture. Il peut cependant émettre une  à toute personne qui lui demanderait une preuve d'achat, comme lors d'une vente de particulier à particulier (PAP). Ce document peut également servir de justificatif comptable à l'acquéreur, s'il s'agit par exemple d'une société ou d'une personne morale, quelle que soit sa structure juridique et qui a pour obligation de comptabiliser toutes ses transactions.

Attention : vous ne devez en aucun cas mentionner une quelconque TVA sur cette attestation de vente, au même titre que la mention du numéro de SIRET de l'association - ou de celui d'une quelconque structure ne vous appartenant pas -, doit être soigneusement évité.

QUESTION 20

Ais-je le droit d'utiliser le SIRET de l'association pour facturer ?

Non, vous n'avez pas le droit d'utiliser le SIRET d'une structure quelconque (sauf si c'est la vôtre) pour facturer une vente ou une prestation. Le numéro de SIRET de l'association Bienvenu l'Artiste n'est utile qu'au moment de votre inscription à un événement, car il est demandé par les organisateurs. De fait, en tant que membre de l'association Bienvenu l'Artiste, vous la représentez lors d'événements auxquels vous participez. C'est à ce titre, et à ce titre seulement, que vous pouvez présenter le numéro de SIRET de l'association.

Reportez-vous à la question précédente pour tout ce qui se rapporte à la facturation.

QUESTION 21

Qu'est-ce que je risque à utiliser frauduleusement le SIRET de Bienvenu l'Artiste ?

Le faux et usage de faux peut aboutir à des peines pouvant aller jusqu'à 5 ans de prison et de 75 000 € d'amende.

QUESTION 22

Ais-je le droit de participer à des brocantes ou à des ventes au déballage ?

Oui, la loi vous autorise à participer à 2 ventes au déballage maximum, par an. Les conditions de participation sont détaillées dans notre article .

QUESTION 23

Ais-je le droit de vendre mes créations à l'intérieur de mon véhicule ?

Oui. Un véhicule est une propriété privée, vous êtes donc dans le cadre d'une vente de particulier à particulier (PAP). Cependant vous n'avez pas le droit de vendre à l'extérieur du véhicule, sur la voie publique. En France, la vente d'un objet de particulier à particulier est autorisée, mais elle doit se faire dans le respect de certaines règles. En ce qui concerne la vente dans un véhicule privé, il est en principe possible de procéder à une telle vente si celle-ci a lieu sur la voie publique et que le stationnement est autorisé à cet endroit. Toutefois, il est important de vérifier que cette activité est autorisée par les réglementations locales et de ne pas entraver la circulation routière ou gêner les autres usagers de la route. Par ailleurs, il est important de bien identifier l'objet vendu et de remettre à l'acquéreur une , même si celle-ci n'a pas de valeur légale particulière.

QUESTION 24

Ais-je le droit avec mon atelier mobile de confection d'objets, d'exhiber mes créations sur l'espace public et de les vendre ?

En général, l'exposition et la vente de produits sur l'espace public sont soumises à des réglementations locales et/ou à l'obtention d'une autorisation préalable. Il est donc important de se renseigner auprès de sa mairie ou de son préfet pour connaître les règles applicables à sa situation. En outre, si vous exercez une activité commerciale, vous devez également respecter les règles fiscales et sociales en vigueur.

QUESTION 25

Ais-je le droit de créer et d'utiliser ma page Facebook pour exhiber mes créations ?

Oui. Rien ne vous empêche d'évoluer sur les réseaux sociaux à votre convenance.

QUESTION 26

Comment afficher les prix des objets que je met en vente ?

Chaque objet exposé doit avoir son étiquette propre. Le prix doit être en euros (€) et clairement lisible. Si vous exposez plusieurs objets identiques, ils doivent également être étiquetés indépendamment les uns des autres. Vous ne devez pas étiqueter le prix d'un ensemble d'objets identiques avec une seule étiquette. Si des objets exposés ne sont pas à vendre mais juste en exposition, il faut également le mentionner sur une étiquette clairement lisible : « Ce modèle d'exposition n'est pas à vendre ».

Attention : vous ne devez en aucun cas mentionner une quelconque TVA sur vos étiquettes de prix. Conséquemment, vous ne pouvez pas utiliser les mentions Hors Taxes (HT) et Toutes Taxes Comprises (TTC). Seul le prix de l'objet doit être affiché, en euros (€).

Exemple : 35€

QUESTION 27

Est-ce que je peux ajouter les tarifs de mes créations sur ma page Facebook ?

Vous devez connaître le règlement de Facebook en matière de ventes sur leur réseau social.

QUESTION 28

Dois-je mettre un lien ou le logo de l'association sur ma page Facebook, site, blog… ?

Il n'y a pas d'obligation de ce genre. Cependant c'est apprécié par notre équipe de bénévoles 

QUESTION 29

Dans quels types de manifestations puis-je exposer ?

Vous pouvez vous inscrire aux expositions, marchés artisanaux, salons, marchés de Noël, comités d'entreprise, etc... Cependant il est indispensable que l'organisateur de l'événement accepte les associations ou les artistes amateurs. L'organisateur d'un événement est libre d'accepter ou de refuser la présence de n'importe quelle entité, y compris celle d'un professionnel, d'une association ou d'un artiste amateur. Cependant les refus sont assez rares d'après les retours des artistes amateurs ; un ratio de 1 refus pour 1000 demandes est correct.

QUESTION 30

Sous quel nom dois-je m'inscrire à un événement ?

Vous vous inscrivez toujours en votre nom propre en précisant que vous êtes membre de l'association Bienvenu l'Artiste, que vous représentez à cette occasion. Votre carte d'adhérent(e) et l'assurance Bienvenu l'Artiste vous permettent d'entrer plus facilement dans le processus d'inscription d'un événement. Des documents d'identification de l'association Bienvenu l'Artiste peuvent aussi faciliter le processus. Vous les trouverez dans notre .

QUESTION 31

Quels documents fournir pour s'inscrire à un événement ?

Il y a trois documents obligatoires à fournir aux organisateurs d'événements :

1/ Le règlement d'inscription à l'événement, dûment rempli, fourni par l'organisateur
2/ Votre carte d'adhérent(e) à l'association Bienvenu l'Artiste pour l'année en cours
3/ Votre Attestation d'assurance annuelle obtenue dès la validation de votre adhésion.

D'autres documents sont facultatifs, mais peuvent potentiellement vous aider dans le processus d'inscription :
1/ La de l'association Bienvenu l'Artiste
2/ Les de l'association Bienvenu l'Artiste
3/ La de l'association Bienvenu l'Artiste
4/ Les de l'association Bienvenu l'Artiste

Certains de ces documents sont disponibles depuis notre .

QUESTION 32

À qui donner le règlement d'inscription à un événement ?

Tous les documents nécessaires doivent être remis en mains propres à l'organisateur de l'événement, et non à l'association Bienvenu l'Artiste.

QUESTION 33

Quels documents dois-je avoir avec moi lorsque j'expose ?

Votre carte d'adhérent(e) et votre attestation d'assurance doivent pouvoir être présentées sur demande partout où vous exposez. De plus, n'oubliez pas que vous représentez l'association Bienvenu l'Artiste. En conséquence, il serait judicieux d'imprimer certains documents associatifs qui permettent d'identifier facilement l'association que vous représentez. Vous trouverez ces documents associatifs .

QUESTION 34

Faut-il mettre des informations de l'association sur sa table d'exposition ?

Vous intervenez dans le cadre de votre adhésion à l'association Bienvenu l'Artiste, que vous représentez lors d'un événement. Il est donc important de le signaler en portant sur vous votre carte d'adhérent(e) à l'association, ou bien en la déposant sur la table ou grille d’exposition. Vous pouvez également imprimer le logo de l'association et certains documents comme notre charte associative. Vous la trouverez dans .

QUESTION 35

Y-a-t-il un espace sécurisé réservé aux adhérents sur le site web de l'association ?

Oui. Notre site web est doté d'un , avec login et mot de passe, dédié aux Artistes Amateurs.

QUESTION 36

Quels sont les devoirs des adhérents Artistes Amateurs envers l'association ?

L'artiste amateur a le devoir de nous faire part de son chiffre d'affaires net, en fin d'année.

Recettes
-
Dépenses
= Résultat à communiquer à l'association en fin d'année.

QUESTION 37

Dois-je noter mes recettes et mes dépenses ?

Oui. Il est nécessaire de noter vos dépenses et vos recettes sur un support de votre côté. C'est à partir de ces notes que vous serez en mesure de nous communiquer des informations fiables sur votre chiffre d'affaires net. C'est aussi le meilleur moyen de "défiscaliser" votre chiffre d'affaire en fin d'année, et ainsi de nous communiquer votre chiffre d'affaire net. A ce titre, nous vous conseillons vivement de garder précieusement toutes les preuves d'achat (factures, tickets de caisse, etc,...) qui viennent appuyer la "défiscalisation". Ces documents pourraient vous servir, par exemple, en cas de contrôle fiscal.

NB : Si vous ne gardez pas vos factures d'achat et autres tickets de caisse, alors nous vous conseillons de nous communiquer votre chiffre d'affaire annuel brut, en fin d'année.

QUESTION 38

À quel moment doit-on communiquer le chiffre d'affaires à l'association ?

Le chiffre d'affaire annuel (Net ou Brut) est à communiquer à l'association dès que vous en avez l'occasion. Les membres du bureau de l'association pourront ainsi constater l'évolution de votre activité et, si vous dépassez certains seuils légaux, vous suggérer d'évoluer, à votre convenance, vers un statut mieux adapté. Cette déclaration est à faire , rubrique Ma déclaration annuelle.

QUESTION 39

Quelle est la limite du montant des bénéfices à ne pas dépasser ?

En tant qu'amateur, vous ne devez pas faire un résultat régulier ; « amateur » veut dire loisirs, découvrir l'univers des expositions. Toutefois les opportunités de ventes que vous allez avoir doivent être déclarées en fin d'année afin que nous mesurions votre évolution et vous accompagner vers un autre statut, si nécessaire. Les seuils annuels de 3000€ Net, et de 20 transactions maximum, ne doivent pas être dépassés simultanément, encore qu'il existe des moyens légaux de les dépasser sans pour autant enfreindre la loi.

QUESTION 40

Puis-je exposer et vendre mes créations chez moi ?

Oui, car votre lieu d'habitation est privé et vous êtes aussi couvert par votre propre assurance en plus de celle de l'association. Cependant, dans le cadre de votre activité amateur, cette exposition doit être occasionnelle ou irrégulière. Vous devez aussi soigneusement éviter de générer une concurrence déloyale avec une entreprise proche de chez vous et qui aurait une activité commerciale identique.

QUESTION 41

Quelle différence entre un statut amateur ou un statut professionnel ?

Un statut pour amateur est destiné à un créateur (particulier) qui n’est pas inscrit à la chambre des métiers ou du commerce. Son activité aléatoire et/ou irrégulière n'est pas significative pour s'inscrire en qualité d'auto-entrepreneur. Dans ce cas, Bienvenu l'Artiste intervient pour assurer juridiquement un statut dans le cadre d'activités de loisirs. L'artiste professionnel, quant à lui, dispose d'une déclaration, bien souvent à la maison des artistes, s'il est artiste peintre ou déclaré en auto-entreprise. Dans ce cas l'adhésion de Bienvenu l'Artiste est moindre, puisqu'il a sécurisé son activité.

QUESTION 42

Puis-je être créateur amateur et auto-entrepreneur en même temps ?

Oui. Vous pouvez être un professionnel dans un domaine X et avoir une activité secondaire amateur dans un domaine Y. Cependant les deux activités sont dissociées et parfaitement distinctes. Vous ne pouvez pas utiliser votre entreprise X pour gérer votre activité amateur Y.

QUESTION 43

Le statut Artiste Amateur change-t-il quelque chose sur les charges de la vie courante (chômage, handicap, travail, aide …) ?

Non, à condition que votre activité ne pénalise pas votre réinsertion et la recherche d'un emploi. Nous considérons bien au contraire que toute activité culturelle, même irrégulière, permet l'insertion de personnes en difficulté, et pour notre part nous défendrons toujours une activité favorisant l'inclusion sociale. Par ailleurs, il est utile de savoir que le « statut artiste amateur » ne fait que désigner un particulier qui a une activité culturelle ou artistique, irrégulière ou occasionnelle. Il s'agit .

QUESTION 44

Que dois-je dire en cas de contrôle par un organisme officiel lors d'un événement ?

Vous êtes dans le cadre d'une activité réglementée en qualité de membre de l'association Bienvenu l'Artiste, que vous représentez à cette occasion.

QUESTION 45

L'association Bienvenu l'Artiste communique-t-elle mes données déclaratives avec les services des impôts ?

Non. Bienvenu l'Artiste est un organisme associatif loi 1901 sans lien avec le service des impôts.

QUESTION 46

Ais-je le droit de proposer mes créations en dépôt-vente dans une vraie boutique ?

Oui. Cependant le gérant de la boutique doit être conscient que vous êtes un particulier et qu'en conséquence, il ne pourra ni pratiquer, ni récupérer une TVA sur les articles qu'il aura vendu. Vous devrez impérativement lui fournir une traçabilité comptable, c'est à dire une Attestation de vente contenant la liste des objets vendus et leur prix, ou bien une attestation de vente par objet vendu. N'oubliez pas les seuils annuels fixés à 3000€ Net et 20 transactions qu'il faut éviter de dépasser simultanément. L'idéal serait un commun accord avec le gérant de la boutique pour récupérer vos gains une fois par mois, ce qui représente une seule et unique transaction mensuelle et conséquemment, une seule attestation de vente détaillant la totalité des objets vendus dans le mois.

Concernant l'assurance, le gérant est déjà couvert par l'assurance de sa propre entreprise à laquelle s'ajoute, au besoin, celle de l'association Bienvenu l'Artiste.

QUESTION 47

Une Mairie me propose une prestation rémunérée. Puis-je accepter l'offre ?

C'est vivement déconseillé, à moins d'obtenir un contrat très détaillé entre les deux parties, car une mairie n'a pas les outils contractuels nécessaires pour rémunérer un particulier. Elle ne peut rémunérer qu'un professionnel. Cette situation est d'autant plus coquasse qu'un particulier n'a pas le statut pour réaliser une prestation rémunérée. En d'autres termes : un amateur ne peut répondre ni à une Commande, ni à un Cahier des charges. Il est limité à vendre ses productions personnelles dans le but d'obtenir les ressources nécessaires pour continuer son activité de loisirs créatifs, ce qui est . En conséquence, faites très attention avec les services étatiques et assimilés tels que les mairies, préfectures, écoles, pôle emploi, etc,... car elles sont les premières à souffrir d'exemplarité, comme pour l'instrumentalisation des jeunes en Service Civique pour effectuer des tâches d'employés.

Nous souhaitons évoquer ici un scénario bien réel, puisqu'il s'est déjà produit plusieurs fois avant de nous être rapporté :

L'erreur classique est avant tout liée à un problème d'identification entre vous et la structure qui cherche à vous rémunérer pour une prestation. Par exemple, fournir le numéro de SIRET de l'association Bienvenu l'Artiste à une structure, sans préciser que vous êtes un particulier, revient à la laisser croire qu'il s'agit de vôtre SIRET, ce qui est inexacte. C'est une erreur d'identification qui peut conduire à une suite de malentendus. De fait, la structure pense que vous êtes un professionnel et vous demande une prestation pour laquelle elle souhaite vous rémunérer. Or, la situation devient absurde dès lors que la structure cherche simplement à vous régler. Une mairie ne peut le faire que par Virement bancaire. En conséquence, munie du SIRET associatif - mais pensant qu'il s'agit du vôtre - la structure (par exemple une mairie) entre le numéro de SIRET dans son ordinateur et se rend compte instantanément que ce SIRET ne correspond pas à votre identité. Sauf que c'est trop tard..., puisque vous avez déjà accompli la mission événementielle pour laquelle vous deviez être rémunéré. La mairie se retrouve alors dans l'incapacité totale de vous rémunérer pour votre prestation, puisque le SIRET que vous lui avez fourni n'est pas le vôtre. Au final, vous avez perdu du temps et de votre matériel.

Ajoutons une dernière chose : certains employés municipaux, à cheval sur leurs principes, peuvent faire remonter l'information jusqu'aux services fiscaux, ce qui ne manquerait pas de vous poser des problèmes.

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