POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Mise à jour le 12-12-2023



SOMMAIRE




Politique de confidentialité relative à l'utilisation du site internet « bienvenulartiste.fr »



ARTICLE 1 : PRÉAMBULE

La présente Politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs du site « bienvenulartiste.fr »

- Sur la manière dont sont collectées leurs données personnelles.

Sont considérées comme des données personnelles, toute information permettant d’identifier un utilisateur. À ce titre, il peut s’agir : de ses noms et prénoms, de son âge, de son adresse postale ou email, de sa localisation géographique ou encore de son adresse IP (liste non-exhaustive) ;

- Sur les droits dont ils disposent concernant ces données ; 

- Sur la personne responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ; 

- Sur les destinataires de ces données personnelles ; 

- Sur la politique du site en matière de cookies.

Cette politique complète les  et les  consultables via les liens précités.


ARTICLE 2 : PRINCIPES RELATIFS À LA COLLECTE ET AU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à l’article 5 du Règlement européen 2016/679, les données à caractère personnel sont :

- Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée  ;

- Collectées pour des finalités déterminées (cf. ), explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d'une manière incompatible avec ces finalités ;

- Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;

- Exactes et, si nécessaire, tenues à jour. Toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder ; 

- Conservées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;

- Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données collectées, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d'origine accidentelle, à l'aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées.

Le traitement n'est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :

- La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;

- Le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l'exécution de mesures pré-contractuelles prises à la demande de celle-ci ;

- Le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;

- Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique ;

- Le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;

- Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.


ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE


Article 3.1 : Données collectées
Les données personnelles collectées dans le cadre de notre activité sont les suivantes : 
- Adresse IP pour comptage des visiteurs du site bienvenulartiste.fr

La collecte et le traitement de ces données répond à la finalité suivante : 
- Statistiques du nombre de visiteurs du site bienvenulartiste.fr

Article 3.2 : Mode de collecte des données
Lorsque vous utilisez notre site, sont automatiquement collectées les données suivantes : 
- Données de navigation relatives au Cookies Google Analytics et au comptage des visiteurs.

D'autres données personnelles sont collectées lorsque vous effectuez les opérations suivantes sur la plateforme : 
- La création et/ou la connexion à un compte utilisateur sécurisé.

Il nécessite plusieurs données personnelles et nominatives dont l'objectif est de servir l'utilisateur de la façon la plus pertinente possible. Ces données sont conservées par le responsable du traitement dans des conditions raisonnables de sécurité, pour une durée la plus longue autorisée par la loi.

L'association Bienvenu l'Artiste est susceptible de conserver certaines données à caractère personnel au-delà des délais classiques afin de remplir ses obligations légales ou réglementaires.

Article 3.3 : Hébergement des données
Le site bienvenulartiste.fr est hébergé par :

La société o2Switch
222-224 Boulevard Gustave Flaubert
63000, Clermont-Ferrand
Tél. : 04.44.44.60.40


Article 3.4 : Transmission des données à des tiers
L'association Bienvenu l'Artiste ne communique aucune donnée nominative relative au compte utilisateur à des tiers, en-dehors des organismes nécessaires au bon fonctionnement du site internet et des activités de l'association.

L'association Bienvenu l'Artiste communique automatiquement des données relatives à la navigation du site à la société Google à partir du moment ou l'utilisateur accepte l'utilisation des Cookies.

Article 3.5 : Politique en matière de cookies
Notre site web est conçu pour demander à l'utilisateur l'autorisation d'utiliser les cookies relatifs à :

- Google Analytics
Un service utilisé sur notre site web et qui permet de suivre et de mesurer la manière dont les utilisateurs interagissent avec le contenu de notre site web.

- Facebook
Notre site web vous permet d’aimer ou de partager son contenu sur le réseau social Facebook. En l'utilisant, vous acceptez les règles de confidentialité de Facebook.

- Vimeo
Les vidéos intégrées fournies par Vimeo sont parfois utilisées sur notre site web. En acceptant de les regarder, vous acceptez les règles de confidentialité de Vimeo.

- Twitter
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- PInterest
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- Youtube
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- Linkedin
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- Reddit
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- Tumblr
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- Whatsapp
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- VK
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- Blogger
Notre site web vous permet de partager son contenu sur le réseau social Blogger. En l'utilisant, vous acceptez les règles de confidentialité de Blogger.

- Flipboard
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- Telegram
Notre site web vous permet de partager son contenu sur le réseau social Telegram. En l'utilisant, vous acceptez les règles de confidentialité de Telegram.

- Wordpress
Notre site web vous permet de partager son contenu sur les sites Wordpress. En l'utilisant, vous acceptez les règles de confidentialité de Wordpress.


ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES ET DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES

Le responsable du traitement des données à caractère personnel peut être contacté de manières suivantes : 

Par courrier électronique :

Par téléphone :
Par courrier postal :
Association Bienvenu l'Artiste
10 rue de l'Épalu, 89220, Bléneau
Yonne, Bourgogne-Franche-Comté

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits “Informatique et Libertés”, ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une information à la CNIL.


ARTICLE 5 : LES DROITS DE L’UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DONNÉES

Tout utilisateur concerné par le traitement de ses données personnelles peut se prévaloir des droits suivants, en application du règlement européen 2016/679 et de la Loi Informatique et Liberté (Loi 78-17 du 6 janvier 1978) :

- Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement des données (posés respectivement aux articles 15, 16 et 17 du RGPD) ;

- Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD) ;

- Droit à la limitation (article 18 du RGPD) et à l’opposition du traitement des données (article 21 du RGPD) ;

- Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé ;

- Droit de déterminer le sort des données après la mort ;

- Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente (article 77 du RGPD).

Pour exercer vos droits, veuillez adresser votre demande :

Par courrier électronique :
presidence@bienvenulartiste.fr ; 

Par téléphone :
07.89.68.14.45 ;

Par courrier postal :
Association Bienvenu l'Artiste
10 rue de l'Épalu
89220, Bléneau
Yonne, Bourgogne-Franche-Comté

Afin que le responsable du traitement des données puisse faire droit à sa demande, l’utilisateur peut être tenu de lui communiquer certaines informations telles que :

- ses noms et prénoms ;
- son adresse e-mail ;
- son nom d'utilisateur sur l’espace personnel. 

Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.


ARTICLE 6 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

L’éditeur du site bienvenulartiste.fr se réserve le droit de modifier la présente Politique de confidentialité à tout moment afin d’assurer aux utilisateurs du site sa conformité avec le droit en vigueur. Les éventuelles modifications ne sauraient avoir d’incidence sur les utilisations antérieurement effectués sur le site, lesquelles restent soumises à la Politique de confidentialité en vigueur au moment de l'utilisation du site et telle qu’acceptée par l’utilisateur lors de la validation de sa visite. L’utilisateur est invité à prendre connaissance de cette Politique de confidentialité à chaque fois qu’il utilise notre site, sans qu’il soit nécessaire de l’en prévenir formellement.

La présente Politique de confidentialité a été ré-éditée à la date affichée en début de page et en caractères gras.


ARTICLE 7 : CONSENTEMENT DE L'UTILISATEUR

En utilisant notre site, vous consentez à notre Politique de confidentialité et à nos .
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